1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par Market Royal (ci-après dénommé le « Vendeur ») à destination de tout client (ci-après dénommé le « Client »), que ce soit en magasin ou via tout moyen de commande en ligne proposé par Market Royal.
L’achat des produits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et Disponibilité
- Les produits vendus par Market Royal sont des produits alimentaires et de consommation courante.
- Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles en magasin ou en stock. En cas de rupture de stock, le Vendeur s’engage à informer le Client et, si possible, à proposer un produit équivalent ou un remboursement.
- Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter parfaitement l’apparence du produit réel.
3. Prix
- Les prix affichés sont en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
- Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’achat.
- Les promotions ou réductions spéciales sont soumises aux conditions indiquées dans les offres correspondantes.
4. Modalités de Paiement
Market Royal accepte les moyens de paiement suivants :
- Espèces
- Cartes bancaires (CMI, Visa, Mastercard, etc.)
- Les paiements par carte sont sécurisés et traités via la plateforme CMI, conformément à la réglementation marocaine et aux standards internationaux PCI DSS.
- En cas de refus de paiement par la banque, la transaction sera annulée, et le Client sera invité à utiliser un autre moyen de paiement.
- Chèques (Sous réserve d’acceptation préalable par le Vendeur).
Le Vendeur n’est pas responsable des frais supplémentaires imposés par les banques ou les plateformes de paiement.
5. Commandes en Ligne (le cas échéant)
- Les commandes en ligne doivent être effectuées via notre site officiel [insérez le lien] ou notre application mobile.
- Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail ou SMS une fois le paiement validé.
- La commande peut être annulée si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 24h.
6. Livraison et Retrait en Magasin
- Livraison à Domicile :
- La livraison est disponible dans les zones desservies par Market Royal. Les frais de livraison et les délais seront précisés lors de la commande.
- Le Client doit s’assurer de fournir une adresse correcte. En cas d’erreur, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.
- Retrait en Magasin :
- Les commandes passées en ligne peuvent être retirées directement en magasin, sur présentation d’une preuve d’achat.
7. Droit de Rétractation et Retour des Produits
- Conformément à la réglementation marocaine, les produits alimentaires ne peuvent être repris ou échangés sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
- Les retours de produits non alimentaires sont acceptés dans un délai de 7 jours à compter de la date d’achat, à condition que le produit soit intact, non utilisé, et accompagné du reçu original.
- En cas de retour, un remboursement ou un avoir sera proposé au Client selon les conditions du Vendeur.
8. Responsabilité
- Market Royal s’engage à fournir des produits conformes aux normes marocaines en vigueur.
- Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
9. Protection des Données Personnelles
- Les données collectées lors de l’achat sont traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc.
- Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et, avec le consentement du Client, l’envoi d’offres promotionnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition en contactant [email protected].
10. Litiges
- Les présentes CGV sont soumises à la législation marocaine.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat.
11. Force Majeure
- Market Royal ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir les produits due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
12. Modifications des CGV
- Market Royal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux ventes réalisées après leur mise à jour.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter notre service client au +212-5-30-31-18-41 ou par e-mail à [email protected].
Date d’entrée en vigueur : 9/12/2024
Merci de votre confiance,
Market Royal
